Conditions générales

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s’appliquent toujours lorsque vous utilisez befr.bicyclecards.com ou passez une commande via ce site et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d’imprimer ces conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Définitions

1. Poker Media B.V. : établie à Waalre et enregistrée auprès de la Chambre de commerce d’Eindhoven sous le numéro d’enregistrement 80465293 sous le nom de Bicycle® Cards Benelux.

2. Site Internet Bicycle® : le site Internet de Cartamundi Benelux N.V. peut être consulté via befr.bicyclecards.com et tous les sous-domaines associés.

3. Client : la personne physique n’agissant pas à titre professionnel ou commercial qui conclut un accord avec Poker Media B.V. et/ou s’est inscrite sur le site Internet.

4. Contrat : tout arrangement ou contrat entre Poker Media B.V. et le client, dont les conditions générales font partie intégrante.

5. Conditions générales : les présentes conditions générales..

Applicabilité des conditions générales

1. Toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de befr.bicyclecards.com sont soumis aux conditions générales de Poker Media B.V., sauf accord contraire exprès et écrit.

2. Si, dans sa commande, sa confirmation ou son avis d’acceptation, le client inclut des termes ou des conditions qui diffèrent de ces conditions générales ou qui n’apparaissent pas dans celles-ci, celles-ci ne seront contraignantes pour Poker Media B.V. que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par Poker Media B.V. par écrit.

3. Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, ces conditions s’appliquent également, mais le client peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Tarifs et informations

1. Tous les prix indiqués sur le site Internet et dans d’autres documents provenant de Poker Media B.V. incluent la TVA et les autres prélèvements imposés par le gouvernement.

2. Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion du contrat. De plus, ces coûts seront indiqués séparément dans le processus de commande.

3. Le contenu du site Internet a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, Poker Media B.V. ne peut garantir que toutes les informations sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le site Internet et dans d’autres documents provenant de Poker Media BV sont donc sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe.

4. Poker Media B.V. ne peut être tenue responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l’écran.

Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le client de l’offre de Poker Media B.V. et de la réalisation des conditions fixées par Poker Media B.V.

2. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Cartamundi et Poker Media B.V. confirmeront immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Le client a la possibilité de résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.

3. S’il apparaît que le client a fourni des informations incorrectes lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat, Poker Media B.V. n’a le droit de remplir son obligation qu’après réception des informations correctes.

4. Poker Media B.V. peut, dans les limites de la loi, vérifier si le client peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, Poker Media B.V. a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, telles qu’un paiement anticipé.

5. Poker Media B.V. a le droit de refuser les commandes de clients agissant dans le cadre de leur profession ou de leur entreprise.

Inscription

1. Pour une utilisation optimale du site Internet, le client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription/l’option de connexion au compte sur le site Internet.

2. Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Internet après l’inscription. Le client est responsable de choisir un mot de passe suffisamment fiable.

3. Le client doit garder strictement secrets ses identifiants de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe. Poker Media B.V. ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu’un client qui s’inscrit sur le site Internet est effectivement ce client. Tout ce qui se passe via le compte du client est sous la responsabilité et aux risques du client.

4. Si le client sait ou soupçonne que ses informations de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe et/ou en informer Poker Media B.V. dès que possible, afin que Poker Media B.V. puisse prendre les mesures appropriées.

Exécution du contrat

1. Dès réception de la commande par Poker Media B.V., Poker Media B.V. enverra les produits dans les plus brefs délais en respectant les dispositions du paragraphe 3 du présent article.

2. Poker Media B.V. est en droit d’engager des tiers dans l’exécution des obligations découlant du contrat.

3. Le délai de livraison est en principe de 7 jours ouvrables. La méthode de livraison peut avoir lieu de différentes manières et est à la discrétion de Poker Media B.V.

4. Si Poker Media B.V. ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, il en informera le client. Dans ce cas, le client peut convenir d’une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier l’accord sans frais.

5. Poker Media B.V. conseille au client d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir l’article sur la garantie et la conformité pour plus de détails.

6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré au client. S’il en est expressément convenu autrement, le risque sera transféré plus tôt au client. Si le client décide de retirer les produits, le risque est transféré lors du transfert des produits.

7. Poker Media B.V. sera autorisé à fournir un produit similaire de qualité similaire au produit commandé si ce dernier n’est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

Droit de rétractation

1. Le client a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance avec Poker Media B.V. dans les 14 jours calendaires après réception du produit, sans indication de motifs. Le délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client, ou par un tiers désigné par lui au préalable, qui n’est pas le transporteur, ou : si le client a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; en cas de contrats pour des livraisons régulières de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

2. Seuls les coûts directs de l’expédition de retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, Poker Media B.V. fournira une estimation de ces frais. Tous les frais payés par le client pour l’expédition et le paiement du produit au client seront remboursés au client lors du retour de la totalité de la commande.

3. Dans le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Le client n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le principe de base ici est que cette inspection ne doit pas aller au-delà de ce que les clients pourraient faire dans un magasin physique.

4. Le client n’est responsable que de la dépréciation de valeur du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.

5. Le client peut résilier le contrat conformément à la période définie dans le paragraphe 1 de cet article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (numériquement) à Poker Media B.V., ou en informant autrement Poker Media B.V. sans ambiguïté qu’il souhaite abandonner l’achat. Dans le cas d’une notification numérique, Poker Media B.V. confirmera la réception de cette notification. Après résiliation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Il est également possible de retourner immédiatement le produit dans le délai de réflexion spécifié au paragraphe 1 du présent article, à condition que le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation non équivoque soit joint.

Les produits peuvent être retournés à :

Poker Media B.V. i.o. Bicycle Cards® Benelux
Van Dijklaan 11 D
5581 WG WAALRE
Pays-Bas

6. Les montants déjà payés (à l’avance) par le client seront remboursés au client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat, de la même manière que le client a payé la commande. Si le client a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard la moins chère, Poker Media B.V. n’a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère. À moins que Poker Media B.V. ne propose de récupérer le produit lui-même, Poker Media B.V. peut retenir le paiement jusqu’à ce que Poker Media B.V. ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le client démontre qu’il a retourné le produit, selon la première éventualité.

7. Le site Internet indique clairement, en temps utile avant la conclusion du contrat, des informations sur l’application ou non du droit de rétractation et sur toute procédure souhaitée.

8. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• Produits créés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du client ;
• Journaux et magazines en vrac ;
• les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le client a brisé le sceau ;
• Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• La livraison d’un contenu numérique autre que sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et qu’il a déclaré perdre de ce fait son droit de rétractation.

Paiement

Le client doit effectuer les paiements à Poker Media B.V. selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et éventuellement sur le site Internet. Poker Media B.V. est libre dans son choix de méthodes de paiement et celles-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.

Garantie et conformité

1. Poker Media B.V. garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d’entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. En cas d’accord spécifique, Poker Media BV garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.

2. Une garantie fournie par Poker Media BV, fabricant ou importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client a déjà et peut invoquer en vertu de l’accord.

3. Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, le client doit en informer Poker Media BV dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.

4. Si Poker Media BV considère que la plainte est fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation avec le client. L’indemnité maximale est égale au prix payé par le client pour le produit. Cet article n’exclut pas le recours à une éventuelle indemnisation.

Procédure de réclamation

1. Si le client a une plainte concernant un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects du service de Poker Media B.V., il peut soumettre une plainte à Poker Media B.V. par téléphone, email, WhatsApp, via ce formulaire ou par courrier. Les coordonnées se trouvent au bas des conditions générales.

2. Poker Media B.V. répondra au client dès que possible, mais dans tous les cas dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, Poker Media B.V. confirmera la réception de la plainte dans les 7 jours et indiquera le délai dans lequel il prévoit de donner une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du client.

3. Le client peut également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible via http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Données personnelles

Poker Media B.V. traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de protection des données publiée sur le site Internet.

Dispositions finales

1. Le contrat est régi par le droit belge. (Selon le domaine que vous utilisez).

2. Dans la mesure où la loi impérative n’en dispose pas autrement, tous les litiges pouvant survenir à la suite de l’accord seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans le district où se trouve Poker Media B.V.

3. Si une disposition des présentes conditions générales s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties établiront une (des) nouvelle(s) disposition(s) à titre de remplacement, qui concrétisera/ont l’intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est légalement possible.

4. Dans les présentes conditions générales, « par écrit  » comprend également la communication par email et WhatsApp, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’adresse électronique soient suffisamment établies.

Coordonnées

N’hésitez pas à nous contacter par écrit ou par email si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales.

Poker Media B.V. mandaté par Bicycle® Cards Benelux
Van Dijklaan 11 D
5581 WG WAALRE
Pays-Bas

Téléphone : 040 230 1256
Whatsapp : 06 38 14 53 14
Email : BicycleShop@usplayingcard.com

Registre du commerce : 80465293
TVA : NL8616.81.654.B01